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En France, toute construction permanente ou semi-permanente doit respecter les règlements d’urbanisme locaux. Les pergolas, bien que considérées comme des aménagements légers, n’échappent pas à cette règle. Il est donc essentiel de respecter certaines démarches administratives pour que votre projet se déroule sans encombre et en conformité avec les réglementations locales.
Les pergolas adossées comme la Pergola Compact de chez Markilux, sont fixées à la façade de la maison et offrent une extension naturelle de votre espace de vie. Elles sont idéales pour créer une zone ombragée sur une terrasse ou un patio. Cette typologie de pergola, qu’elle soit traditionnelle ou bioclimatique, nécessite des démarches spécifiques en mairie, qui sont différentes en fonction de la surface au sol. En effet si :
Pour la construction d’une pergola autoportante, également appelée autoportée ou en îlot, comme la Pergola Earth Oasis de Renson ; les règles diffèrent légèrement. En effet, si la superficie de votre pergola autoportée est inférieure à 5 m² et qu’elle n’est pas installée dans une zone protégée, aucune déclaration n’est nécessaire. En revanche, si la superficie est supérieure à 5 m², une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être requis selon la taille et les règlements locaux. Étant donné qu’une pergola autoportante est une structure indépendante et non fixée au mur de la maison, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire architecte.
La plupart des communes disposent d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui fixe les règles d’urbanisme et de construction en vigueur. Ce document est consultable au service urbanisme de votre mairie ou sur le site internet de celle-ci. Le PLU est essentiel pour ceux qui souhaitent construire une pergola, car il peut influencer les démarches administratives. Par exemple, un PLU peut porter le seuil maximal de surface pour une pergola sans permis de construire de 20 à 40 m². D’où l’importance de vous rapprocher de votre mairie afin de connaître les exigences propres de votre commune.
Si après vérification, une déclaration préalable de travaux s’avère nécessaire, il est important de respecter cette obligation sous peine de sanctions. En cas de manquement, vous risquez une amende pouvant atteindre 6000 € par m² ainsi que l’obligation de démolir la construction non autorisée. Aussi, une pergola non déclarée peut nuire à la valeur de votre propriété. Lors de la vente, les acheteurs potentiels peuvent être dissuadés par la perspective de régulariser la situation, ce qui peut entraîner une baisse significative du prix de vente. À l’inverse, une pergola en règle peut augmenter la valeur esthétique et financière de votre bien !
Pour constituer le dossier de déclaration de travaux, vous devez télécharger et remplir le formulaire Cerfa approprié. Et y joindre plusieurs documents, notamment les plans de votre terrain (plans des façades et toitures, plan de coupe du terrain et de la construction, plan de masse et plan de situation), des photos du paysage environnant, un document représentant l’aspect de votre pergola, et une notice détaillant votre projet, surtout si le terrain est situé en secteur sauvegardé. Le délai d’instruction du dossier est d’environ un mois. Une fois la déclaration acceptée, vous disposez de deux ans pour commencer les travaux. Toutefois, il est possible que votre dossier soit refusé. Dans ce cas, vous devrez fournir de nouveaux éléments et arguments par lettre recommandée à la mairie de votre commune pour réexaminer votre demande.
La taxe d’aménagement est une taxe perçue par les collectivités locales (communes, intercommunalités et départements), qui s’applique à toutes les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme, telles que les déclarations préalables de travaux ou les permis de construire. Elle est calculée en fonction de la surface au sol de la pergola et de la valeur forfaitaire déterminée par la collectivité locale. Le montant de la taxe est généralement faible, mais peut varier selon les règles locales. Après avoir obtenu l’autorisation d’urbanisme, la taxe d’aménagement est due et doit être réglée en deux échéances si son montant dépasse 1 500 euros. Vous recevrez un avis de paiement environ six mois après l’obtention de votre permis ou de votre déclaration préalable, et une seconde échéance un an plus tard si applicable. Toutefois, certains contextes ouvrent des réductions ou exonérations de son montant.
Vous avez désormais une vue complète des obligations financières et administratives liées à l’installation d’une pergola. Assurez-vous donc de vérifier les règles spécifiques de votre commune pour respecter les exigences du PLU et obtenir un calcul précis de la taxe d’aménagement. Parallèlement il convient de choisir la pergola idéale. Pour cela, il faut considérer votre espace extérieur, le climat de votre région, vos besoins pratiques, vos envies esthétiques et l’adéquation avec le PLU de votre commune et avec votre budget. Portaix Pergola, en tant qu’expert de pergolas haut de gamme en aluminium peut vous accompagner du choix du modèle, à la pose finale, en passant par les conseils concernant les démarches administratives inhérentes. Pour plus de détails sur les différents types de pergolas et pour obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à venir en magasin à Artigues-près-Bordeaux ou à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider à concrétiser en tous points votre projet d’aménagement extérieur.
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